Modification des lois gouvernementales pour les piscines résidentielles

Depuis 2021, de nouvelles règles s’appliquent aux piscines résidentielles. Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous aurez jusqu’au 1er juillet 2023 pour vous conformer aux nouvelles lois gouvernementales.

Ces nouvelles lois s’appliquent aux piscines résidentielles qu’elles soient: hors terre, creusées, semi-creusées, démontables (gonflables ou non). Les bains à remous et les cuves thermales de plus de 2 000 litres sont aussi visés par ces nouvelles lois. Les piscines naturelles et les étangs de baignade doivent aussi se conformer aux règlements.

Dans cet article, nous traiterons tout particulièrement des modifications de loi en lien avec les clôtures et accès aux piscines résidentielles.

Escaliers et échelles

Les piscines semi-creusées et creusées doivent se munir d’une échelle ou d’un escalier qui permettra aux baigneurs d’entrer et sortir de l’eau.

Les piscines démontables et hors terre ne sont pas obligées de se conformer à cette loi, mais il est tout de même recommandé d’avoir des escaliers ou une échelle pour permettre aux enfants de sortir facilement de la piscine.

Clôtures

Toutes les piscines résidentielles doivent être munies d’une clôture. Voici 3 restrictions à respecter:

Hauteur minimale de 1.2 mètre à partir du sol
Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre
Dépourvue de tout élément de fixation qui pourrait en faciliter l’escalade

Les arbustes et les haies de cèdres ne sont pas considérés comme des clôtures.

Clôtures en maille de chaînes

Les clôtures en mailles de chaînes doivent être lattées lorsque la largeur des mailles est supérieure à 3 cm. Ce règlement s’applique aux clôtures installées à partir du 1er juillet 2021. Les clôtures achetées avant cette date et installées au plus tard le 30 septembre 2021 sont exemptées.

Portes de clôture

Tout comme la clôture, la porte doit être d’une hauteur minimale de 1.2 mètre et ne doit pas laisser passer d’objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. Elle doit être munie d’un loquet de sécurité et ce dispositif doit permettre à la porte de se refermer et se verrouiller automatiquement.

Réglementation pour les piscines hors terre et démontables

Les piscines hors terre et démontables qui ne sont pas munies d’enceintes doivent respecter certaines réglementations au niveau de l’accès à celles-ci:

Si la piscine est accessible via une échelle, cette dernière doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se barre de façon automatique.

Si la piscine est accessible via un deck, la plateforme doit être protégée par une clôture qui respecte les mêmes caractéristiques que la section clôtures de l’article.

Si la piscine est accessible via une terrasse rattachée à la maison, cette dernière doit être munie d’une clôture ayant les mêmes caractéristiques que dans la section clôtures de l’article.

Pour en savoir plus sur les autres sujets concernés par cette nouvelle réglementation, consultez le document officiel du gouvernement du Québec.